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CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES

Acquisition de clients — Campagnes publicitaires & accompagnement

Il a été convenu ce qui suit entre les parties ci-dessus désignées.

Article 1 — Objet du contrat

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire fournit au Client une prestation d'acquisition de clients dans le domaine de l'installation de bornes de recharge pour véhicules électriques (IRVE).

À ce titre, le Prestataire s'engage à concevoir, diffuser et gérer des campagnes publicitaires en ligne (notamment via la régie Meta : Facebook et Instagram), à produire les contenus publicitaires associés, à qualifier les demandes entrantes et à transmettre au Client les contacts qualifiés en vue de la signature de chantiers d'installation de bornes.

Article 2 — Prestations du Prestataire

Le Prestataire s'engage à réaliser les prestations suivantes :

• Création et rédaction des contenus publicitaires (copywriting et visuels), ainsi que la production d'une vidéo personnalisée à l'image de l'activité du Client ;
• Mise en place et diffusion des campagnes publicitaires sur le secteur géographique du Client, à savoir un rayon de cinquante (50) kilomètres autour de la ville de ;
• Ciblage des propriétaires et futurs propriétaires de véhicules électriques ;
• Réception et qualification des demandes entrantes afin de distinguer les projets réels des simples demandes d'information ;
• Transmission au Client des coordonnées des contacts qualifiés (nom, prénom, numéro de téléphone) ;
• Durant la phase de démarrage, et le temps que le Client soit autonome, réalisation de la première prise de contact téléphonique afin de structurer le rendez-vous, à titre exceptionnel ;
• Suivi et optimisation des campagnes pendant toute la durée de l'accompagnement.

Les contacts générés sont transmis exclusivement au Client. Le Prestataire s'engage à respecter l'exclusivité géographique définie à l'Article 8.

Article 3 — Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Rappeler et traiter les contacts qualifiés transmis dans un délai de vingt-quatre (24) heures afin d'en préserver la valeur ;
• Fournir au Prestataire les éléments nécessaires à la réalisation des campagnes (informations sur son activité, atouts, éventuels visuels ou vidéos de chantiers) ;
• Réaliser lui-même les prestations d'installation vendues, la facturation des chantiers étant établie directement entre le Client et ses propres clients finaux ;
• Régler le budget publicitaire dû à la régie (Meta) selon les modalités de l'Article 5 ;
• Régler au Prestataire le montant des frais d'accompagnement selon les modalités de l'Article 5.

Article 4 — Durée et date d'effet

Le présent contrat prend effet à sa signature par les deux parties.

L'accompagnement débute au lancement effectif de la première campagne publicitaire, fixé vingt (20) jours après la date de signature. Cette date de lancement constitue le point de départ de la période d'accompagnement de soixante (60) jours.

La période d'accompagnement s'étend donc sur une durée de soixante (60) jours calendaires à compter du lancement de la première campagne. À l'issue de cette période, les parties pourront convenir de poursuivre leur collaboration selon des modalités définies d'un commun accord (rémunération au pourcentage ou forfait fixe).

Article 5 — Conditions financières

Les conditions financières se décomposent en deux postes distincts.

5.1 — Frais d'accompagnement (dus au Prestataire)

Le montant des frais d'accompagnement pour la période de soixante (60) jours s'élève à mille quatre cent quatre-vingt-sept euros (1 487 €). Ce montant est réglé intégralement à la signature du présent contrat, afin de réserver l'exclusivité géographique du Client (voir Article 8) et de programmer le lancement de la campagne.

5.2 — Budget publicitaire (versé à la régie Meta)

Le budget publicitaire est distinct des frais d'accompagnement et n'est pas perçu par le Prestataire. Il est prélevé directement par la régie publicitaire (Meta) sur le moyen de paiement enregistré par le Client, de façon journalière. À titre indicatif, pour un objectif d'environ vingt (20) bornes sur la période de soixante (60) jours, ce budget est estimé à quinze euros (15 €) par jour, soit environ quatre cent cinquante euros (450 €) par mois et un total d'environ neuf cents euros (900 €) sur la période de soixante (60) jours. Ce montant reste sous le contrôle du Client, qui peut l'ajuster selon son volume d'activité.

Article 6 — Objectif et garantie de résultat

Afin de sécuriser l'engagement du Client, le Prestataire se fixe l'objectif et consent la garantie suivants :

Objectif : le Prestataire se fixe pour objectif de générer pour le Client dix (10) bornes de recharge installées par mois, soit environ vingt (20) bornes signées sur la période d'accompagnement de soixante (60) jours.

Garantie : sur cette même période de soixante (60) jours, le Prestataire s'engage à générer pour le Client au minimum vingt (20) bornes signées d'installation de bornes de recharge.

Dans l'hypothèse où ce minimum de vingt (20) bornes signées ne serait pas atteint au terme de la période de soixante (60) jours, le Prestataire s'engage à rembourser au Client l'intégralité des frais d'accompagnement versés, soit mille quatre cent quatre-vingt-sept euros (1 487 €). Le Client ne supporte ainsi aucun frais d'accompagnement si la garantie n'est pas atteinte.

Cette garantie s'entend sous réserve du respect par le Client de ses obligations (Article 3), notamment le traitement des contacts transmis dans le délai de vingt-quatre (24) heures et le maintien d'un budget publicitaire suffisant. Le budget publicitaire versé à la régie Meta n'entre pas dans le périmètre du remboursement.

Article 7 — Propriété des contacts

Les contacts et demandes entrantes générés dans le cadre du présent contrat sont transmis exclusivement au Client. Le Prestataire s'interdit de les céder, revendre ou sous-traiter à un tiers. Le Client en dispose librement pour le développement de son activité.

Article 8 — Exclusivité géographique

Pendant toute la durée du présent contrat, le Prestataire s'engage à ne pas mettre en place le même dispositif publicitaire au profit d'un concurrent direct du Client exerçant la même activité (installation de bornes IRVE) sur le secteur géographique couvert, à savoir un rayon de cinquante (50) kilomètres autour de la ville de (département et environs immédiats convenus entre les parties).

Article 9 — Confidentialité

Chaque partie s'engage à conserver confidentiels les informations, documents et données de toute nature communiqués par l'autre partie dans le cadre de l'exécution du présent contrat, et à ne pas les divulguer à des tiers sans autorisation préalable écrite.

Article 10 — Protection des données personnelles

Les parties s'engagent à traiter les données personnelles des contacts et prospects dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la réglementation applicable. Les données transmises au Client ne peuvent être utilisées qu'aux seules fins de la réalisation des prestations objet du présent contrat.

Article 11 — Résiliation

En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, l'autre partie pourra résilier le contrat de plein droit après mise en demeure restée sans effet pendant quinze (15) jours. La résiliation anticipée à l'initiative du Client ne donne pas lieu au remboursement des sommes déjà engagées au titre du budget publicitaire ni des frais d'accompagnement versés, sauf application de la garantie prévue à l'Article 6.

Article 12 — Droit applicable et litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège du Prestataire.

Fait en deux exemplaires originaux.

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